Québec taxera Netflix et retour sur la rencontre avec la ministre Mélanie Joly

Lundi dernier, au Centre St-Pierre, la coalition à l'origine du Manifeste Continuité-Équité-Soutien dont fait partie l'AQTIS, a tenu une conférence de presse où nous avons fait état de nos réactions face à la politique culturelle canadienne présentée par la ministre de Patrimoine canadien, Mme Mélanie Joly. Suite à cette conférence de presse une rencontre a eu lieu mardi avec la ministre Joly à sa demande. Suivant cette rencontre, la Coalition pour la culture et les médias a émis un communiqué :


CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN
La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’annonce de Québec de taxer Netflix et fait le point sur sa rencontre avec la ministre Joly

Montréal, le 3 octobre 2017 – Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias se réjouissent de la détermination dont fait preuve le gouvernement du Québec, par l’entremise des ministres des Finances et de la Culture et des Communications, Carlos Leitao et Luc Fortin, qui affirment avoir l’intention d’appliquer la taxe de vente aux services offerts par Netflix. La coalition considère que cette volonté de Québec d’établir une équité dans la taxation de tous les joueurs va permettre non seulement de contrer la concurrence déloyale, mais de restaurer la confiance des contribuables, sociétés et particuliers.

Les membres de la coalition saluent également les déclarations des deux ministres en faveur d’une équité réglementaire et la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en appui à la culture et aux médias.

La Coalition souhaite maintenant qu’Ottawa emboîte le pas à Québec et qu’en toute cohérence, les deux gouvernements procèdent aux changements nécessaires de façon à ce que non seulement Netflix, mais toutes les plateformes (Spotify, Apple Music, etc.) – nationales ou internationales – soient soumises aux mêmes règles en matière de taxation. Il est maintenant du ressort du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, de faire sa part pour mettre fin à la politique des deux poids deux mesures.

Un dialogue constructif avec la ministre du Patrimoine canadien
La coalition a rencontré ce matin pendant presque 2 heures la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. À cette occasion, la trentaine de représentants présents lui ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs réactions tant face au plan pour un Canada créatif lancé la semaine dernière que face à l’entente qu’elle a conclue avec l’américaine Netflix.

La rencontre s’est déroulée sous le signe de la franchise et de l’ouverture et a permis aux participants d’expliquer les impacts de ces annonces sur leur milieu. Les membres de la coalition ont notamment fait valoir que les ententes de gré-à-gré du type de celle conclue avec Netflix n’étaient pas la solution aux difficultés actuelles de l’industrie de la culture et des communications. Pour la coalition, il faut plutôt déterminer un échéancier serré pour la mise en place des changements législatifs et réglementaires qui s’imposent afin de protéger notre identité et notre souveraineté culturelle. Il a été entendu de poursuivre le dialogue sur le plan de transition de la ministre au cours des prochains mois.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias
Une quarantaine d’organisations représentant des centaines de milliers de personnes ont été les premiers signataires du manifeste. En une semaine, plus de 3 500 personnes et organisations qui se sont jointes au mouvement tant au Québec qu’au Canada. Le site Manifestepourlaculture.info héberge le manifeste et recueille les noms de tout individu ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif.

- 30 -

Source : Coalition pour la culture et les médias
Pour informations : Catherine Escojido 514 927-8807 cescojido@aqtis.qc.ca

http://www.manifestepourlaculture.info/http://www.standingforculture.info/
https://www.facebook.com/manifestepourlaculture/

Lire le communiqué en PDF