Rien pour l’équité fiscale dans le budget Morneau

Taxation des biens et services numériques : un budget qui défavorise les entreprises d’ici

Montréal, le 27 février 2018 – En réaction au dépôt du budget fédéral, la Coalition pour la culture et les médias dénonce l’inaction d’Ottawa concernant la taxation des biens et services numériques vendus au Canada par des entreprises étrangères. La coalition est d’autant plus déçue qu’elle a multiplié les revendications à ce sujet depuis plusieurs mois, a recueilli des milliers de signatures à l’appui de ses demandes et doit malheureusement constater que le gouvernement est complètement insensible aux arguments en faveur de l’équité fiscale.

Pour la coalition, comme pour de nombreux acteurs de l’économie québécoise et canadienne, il est inconcevable que le gouvernement canadien maintienne en place un système de taxation inéquitable qui favorise les compagnies étrangères faisant des affaires ici grâce à Internet. Ce système à deux vitesses fait en sorte que ces dernières n’ont pas à percevoir les taxes de vente sur les biens et services vendus ici, contrairement aux entreprises québécoises et canadiennes. La politique de taxation fédérale doit être modernisée pour que toutes les entreprises en concurrence sur Internet puissent rivaliser à armes égales. L’économie numérique n’évolue plus en marge de notre économie nationale, elle en fait partie intégrante.

La Coalition pour la culture et les médias continuera de faire pression sur le gouvernement Trudeau dans ce dossier et s’attend à ce que le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, concrétise dans son budget à venir sa promesse d’exiger la perception de la TVQ lors de toute transaction par Internet au Québec, peu importe la provenance du bien ou du service.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la coalition avait soulevé le problème de l’équité dans la taxation du commerce électronique, un problème qui touche de plein fouet l’industrie culturelle et médiatique. La coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien de la culture et des médias nationaux.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias
La coalition est un regroupement d’organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Son manifeste peut être consulté sur le site Manifestepourlaculture.info.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

  • Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  • Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  • Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI
  • Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) 
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  • Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  • Copibec
  • Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
  • L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec 
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) 
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 
  • Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC) 
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) 
  • Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) 
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • Les Amis de la radiodiffusion canadienne 
  • L’Observatoire du documentaire
  • Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) 
  • Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
  • On Screen Manitoba 
  • Performers’ Rights Society (PRS)
  • Québec Cinéma
  • Quebec English-language Production Council (QEPC)
  • Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  • SOCAN
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) 
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
  • Société Internet du Québec 
  • Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) 
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) 
  • Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Unifor
  • Union des artistes (UDA)
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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Pour information : Catherine Escojido 514 927-8807

cescojido@aqtis.qc.ca
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